La directive NUD-1 a été émise en 1987 par le directeur des poursuites criminelles et pénales, à Québec, et elle est toujours à jour. Cette directive sert de guide aux procureurs du Québec (d'autres normes s'appliquent ailleurs) lorsque vient le temps de décider s'il y a matière à poursuite criminelle en vertu des articles 173 et 174 dans un cas de nudité.

Bien que le document soit un peu difficile à interpréter pour quelqu'un qui n'est pas juriste, la directive confirme que Québec reconnaît de facto l'existence du naturisme et qu'il ne le considère pas comme un acte d'indécence, dans le bon contexte.

J'espère que ce document vous permettra de mieux comprendre vos droits comme citoyens naturistes.

https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/org/dpcp/PDF/directives/DIR_NUD-1_DPCP.pdf?1655748347

EN fait si j'ai bien compris, qu'importe ce que peut dire cette directive puisqu'en bout de ligne ce sont les municipalités qui ont le dernier mot.
Il suffit que le conseil de ville d'une municipalité déclare la nudité interdite sur son territoire pour qu'étant pris en flagrant délit de nudité, vous ayiez un proces au cul, c'est bien ça?

Une municipalité n'a pas juridiction sur le droit criminel. Si une municipalité interdisait la nudité et que tu te faisais prendre, tu paierais une amende, c'est tout. Et je ne pense pas non plus qu'une municipalité puisse légiférer sur autre chose que les installations qui lui appartiennent (piscines, parcs...) mais là, je m'avance un peu.

J'aimerais bien consulter un avocat pour mieux comprendre le sens de certains termes utilisés dans cette directive.

Si tu veux avoir des clarification sur les terme ma femme a deux années de droit civile avec une spécialisation en droit criminel pis en sept. en va finir sa dernière année.

Comme la plupart des nouveaux ne l'ont pas lue je remets la directive NUD-1 au goût du jour. Ce document, applicable seulement au Québec, définit les modalités d'application de l'article 174 du Code criminel C'est grâce à ce document que l'on peut être nu dans un centre ou une plage libre ou un endroit isolé sans être inquiété.

C'est très court, prenez le temps de le lire. Et c'est en fait, plus important que l'article lui-même, qui est trop vague.

Belle découverte cette directive, en me baladant sur de vieux sujets. Donc comme ma cours est clôturée intimité, je peux y être nu, si un voisin m'appercois entre les lattes, il n'y a pas d'offences criminelles. Il a juste a ne pas chercher à voir, au pire si ça le gène trop il peut m'en parler.

yvantrem a écrit:

si un voisin m'appercois entre les lattes, il n'y a pas d'offences criminelles.

je ne parierai pas là dessus.
On a tous en mémoire le cas (extrême il est vrai) du monsieur Mailloux de Repentigny qui fût condamné en 2013 à payer une forte somme à ses voisins parce qu'il vivait nu sur son terrain.

Je ne suis pas expert des questions législatives mais selon ce jugement rendu, si un voisin peut te voir nu régulièrement de quelque façon que ce soit, il est en droit s'il le désire de porter plainte.

Bon maintenant, s'il faut que lui même joue les voyeurs en se collant un oeil entre deux lattes pour t'apercevoir c'est lui qui commet une infraction potentielle.

J'ai un peu fouillé le sujet Mailloux, il a reçu de nombreuses demandes de plusieurs voisins, puis de nombreuse plaintes à la police. Il a eu un ordre de la cour de cessez, malgré tout il se tenait nu sur son balcon avant et lavais sa voiture dans son entrée. Les portions de ma cours Où je prend du doleil ne sont pas visibles de celle des voisins, ni de leur fenêtres, sauf un peu entre les planches de clôture En général lorsque j'ai conscience qu'ils sont à l'extérieur, je me couvre.

Merci beaucoup, c'est très intéressant. Sur une plage où il faut marcher 30 minutes et traverser un point d'eau pour arriver dans la section naturiste, j'en conclus que c'est un endroit isolé, de plus que c'est un endroit non fréquenté par le public en général, qui reste plutôt au début de la plage. C'est rassurant. Bien sûr ce serait encore mieux si on avait vraiment une reconnaissance, avec des affiches indiquants de la possible nudité (ce serait vraiment génial), mais c'est quand même bien.

Comme à chaque été, je remets ce sujet hyper important en tête de liste. Trop de naturistes en herbe et même de naturistes aguerris ignorent nos droits naturistes.

La plupart des nouveaux membres ne l'ont pas lue, je remets donc la directive NUD-1 à l'ordre du jour.
Ce document, applicable seulement au Québec, définit les modalités d'application de l'article 174 du Code criminel C'est grâce à ce document que l'on peut être nu (sans sexualité) sur une plage libre ou un endroit isolé sans être inquiété.

https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/org/dpcp/PDF/directives/DIR_NUD-1_DPCP.pdf?1655748347

Bonne aide mémoire

Merci pour le lien. Je n'étais pas trop au courant des droits des naturistes et ça me rassure un peu. Ma crainte n'est pas tant de me faire voir mais ce sont surtout les réactions de quelques puritains qui peuvent en venir à des plaintes qui me titillaient. Donc si on reste intelligent dans nos gestes et choix d'endroits, on n'aura pas de problème.

Bon à savoir, merci!

Je conseille à tous les naturistes, hors centres naturistes, de faire imprimer cette feuille et d'en garder une copie dans le sac à dos.
On ne sait jamais, un jour ça peut servir. Le corps policier lui-même n'est pas toujours au courant de ce qui est permis ou pas.

J'ai encore celle que tu nous a donné mais a commence a être maganée. lol